Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 janvier 1997
Art. 1
-Arrêté du 22 juillet 2002
Art. 1