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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et assistant de service social principal
2
2

Secrétaire administratif de classe supérieure et assistant de service social
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

b) Représentants de l'administration
7
7

Total
14
14