Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1184 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1784 du 5 décembre 2011
Art. 1