Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Sous réserve des adaptations prévues à l'article 2, les dispositions applicables en France en vertu du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé sont applicables : 1° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; 2° A Saint-Pierre-et-Miquelon.