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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression)


Le maintien en service des récipients de 120 litres mentionnés à l'article 1er est interdit.
Les autres récipients mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une requalification périodique exceptionnelle avant le 31 mars 2015. A cette occasion, un examen particulier des soudures ainsi que des mesures d'épaisseurs sont réalisés et l'accessoire de sécurité est systématiquement remplacé.