Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.