Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 1998
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 1er avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4