Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 1
- Arrêté du 30 septembre 1997
Art. 1