Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.