Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012 Art. 3-1