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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 5