Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.