Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011
Art. 4