Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1177 du 14 octobre 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
Art. 4