Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe