Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009 Art. 8