Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Art. null