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Article L371-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L371-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L. 330-1, les mots : " du conseil régional " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de l'Assemblée de Guyane " et " du conseil exécutif de Martinique ".