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Article L151-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article L151-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales prend en compte les particularités des bois et forêts situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.