Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10