Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures, Art. R521-5, Art. R521-6, Sct. Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés, Art. R521-10, Sct. Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine, Art. R521-11, Art. R521-12, Sct. Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB), Art. R521-18, Sct. Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte, Art. R521-19, Sct. Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu ", Art. R521-20, Sct. Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE), Art. R521-21, Sct. Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O, Art. R521-22, Art. R521-23, Art. R521-24, Sct. Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI), Art. R521-25, Art. R521-26, Art. R521-27, Sct. Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés, Art. R521-28, Art. R521-29, Art. R521-30, Art. R521-31, Art. R521-32, Art. R521-33, Art. R521-34, Art. R521-35, Art. R521-36, Sct. Paragraphe 13 : Toluène, Art. R521-37, Sct. Paragraphe 14 : Trichlorobenzène, Art. R521-38, Sct. Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques, Art. R521-39, Art. R521-40, Art. R521-41, Art. R521-42, Sct. Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO), Art. R521-42-1, Art. R521-42-2, Art. R521-42-3, Art. R521-42-4, Art. R521-42-5, Art. R521-42-6, Sct. Sous-section 3 : Substances dites " PCB ", Art. D521-43, Sct. Sous-section 4 : Cadmium et ses composés, Art. R521-44, Art. R521-45, Art. R521-46, Art. R521-47, Art. R521-48, Art. R521-49, Art. R521-50, Art. R521-51, Art. R521-52, Art. R521-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R521-2-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereuses, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé, Art. R521-4, Art. R521-14