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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014)

AIGUILLAT
Squalus acanthias


(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux de l'UE
des zones II a et IV
(1)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

Total

0

0

(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.


AUTRES ESPÈCES


(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des îIes Féroé
de la zone V b

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

279

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

289


BAUDROIE
Lophiidae


(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

VII

Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e

VIII a, b, d, e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

352

345

18

115

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

51

1 360

69

648

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

79

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

867

44

62

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

15

1 196

61

766

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

2 115

108

443

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

416

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

256

23

52

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

3

0

230

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 457

12 996

663

4 845

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

253

13

774

Total

1 876

19 470

993

8 351


BROSME (1)
Brosme brosme


(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

Eaux UE
de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

12

31

93

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

7

509

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

Total

12

38

610

( 1 ) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.


CABILLAUD (1/3)
Gadus Morhua


(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

630

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

336

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

5

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

13

10

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

Total

985

12

0

(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures Totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.


CABILLAUD (2/3)
Gadus morhua
(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII a

VII b,c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Eaux norvégiennes des zones I et II

Eaux internationales des zones I et II b (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

118

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

216

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

45

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

487

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

116

3 576

4 053

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

109

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

204

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

4

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

8

4 288

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

199

0

0

Total

9

5 786

3 576

4 053

(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.


CABILLAUD (3/3)
Gadus morhua


(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII d

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

315

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

741

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

232

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

157

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs :

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais

7

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie

10

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie

18

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

6

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

1

Total

1 501


CARDINE
Lepidorhombus spp.
(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

VII

VIII a,b,d,e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

65

34

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

59

536

70

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

5

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

96

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

61

576

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

161

1 821

88

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

12

60

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

27

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 431

3 638

794

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

14

87

40

Total

1 791

6 832

1 085


CHINCHARD
Trachurus spp.
(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
des zones IV b,
IV c et VII d (1)

Eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

28

99

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

500

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

355

40

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

53

188

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

985

4 574

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

522

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

347

97

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

2

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

392

4 711

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

17

663

Total

2 179

11 470

(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.


DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)
Pagellus bogaraveo
(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales
des zones VI, VII et VIII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

1,6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

37,6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1,7

Total

45,8


EGLEFIN
Melanogrammus aeglefinus


(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux
norvégiennes
des zones I et II

IV, eaux UE
de la zone II a

VII a

VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

22

0

20

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

0

1

240

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

37

0

32

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

602

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

184

1 013

15

156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

1

290

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

0

0

159

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

4

76

4 919

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

1

0

Total

184

1 076

94

6 419


FLETAN NOIR
Reinhardtius hippoglossoides


(En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV,
eaux UE et eaux internationales
des zones Vb et VI

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

391

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

87

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

479