Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/10/2014 au 31/12/2017 (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Il est institué auprès du secrétaire général cinq commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :

- commission consultative paritaire n° 1 : agent contractuel de l'administration centrale ;

- commission consultative paritaire n° 2 : ingénieur mécanicien électricien ;

- commission consultative paritaire n° 3 : ingénieur adjoint ;

- commission consultative paritaire n° 4 : ouvrier et conducteur de véhicules poids-lourds ;

- commission consultative paritaire n° 5 : médecin de prévention ;