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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)


La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des commissions

CATÉGORIES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Agent contractuel sous CDI

Agent contractuel sous CDD

Chargé de mission contractuel régi par la décision de 1971et agent contractuel assimilé

Chargé de mission de classe exceptionnelle (décret de 1975)

Chargé de mission de classe normale (décret de 1975)

Agent contractuel hors catégorie (décret de 1975)

Agent contractuel de 1re catégorie (décret de 1975)

3

3

3

3

2

Ingénieur mécanicien électricien

1

1

1

1

3

Ingénieur adjoint

2

2

2

2

4

Ouvrier et conducteur de véhicules poids lourds

1

1

1

1

5

Médecin de prévention

2

2

2

2


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