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Article L653-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L653-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le service universel mentionné à l'article L. 653-5 s'applique à la distribution et à la mise en place de la semence des équins et asins, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.