Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit : 4 représentants titulaires ; 4 représentants suppléants.