Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)
Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée un comité de proximité d'établissement public.