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Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L512-1, Art. L513-3, Art. L514-3, Art. L514-3-1, Art. L514-4, Art. L514-3-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L644-12, Art. L653-6