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Article 84 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

Données brutes

Article 84 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L111-2-1, Art. L180-1, Art. L180-2, Art. L181-17, Sct. Section 5 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. L181-25, Art. L182-1-1, Art. L461-5, Art. L461-10, Sct. Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, Art. L511-14, Art. L571-2, Art. L681-5-1, Art. L762-6, Art. L762-7, Art. L182-1, Art. L571-1, Art. L681-1, Art. L681-10

- Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011

Art. 6

- LOI n° 2013-453 du 3 juin 2013

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L272-1, Art. L372-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L272-6, Art. L272-8, Art. L272-9, Art. L272-10, Art. L272-13, Art. L272-14, Art. L272-16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L182-8, Art. L182-9