A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer, Art. L181-1
Sct. Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer, Art. L181-1