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Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

Données brutes

Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

I. à V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L125-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L122-2, Art. L122-6, Art. L312-1, Art. L123-2, Art. L123-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois, Art. L156-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L126-1, Art. L151-37, Art. L632-1-2, Art. L632-2, Art. L722-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L414-8, Art. L425-1, Art. L425-4, Art. L425-6, Art. L425-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L425-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L722-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L2122-22

-Code de l'urbanisme

Art. L123-1-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L154-2, Art. L222-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L112-1, Art. L113-1, Art. L113-2, Art. L121-2, Art. L121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L122-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L121-2-1, Art. L121-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L123-3, Sct. Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

A créé les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L122-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Sct. Section 4 : Plan pluriannuel régional de développement forestier, Art. L122-12, Art. L122-13, Art. L122-14, L. 122-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L133-3, Art. L152-1, Sct. Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction, Sct. Section 1 : Principes généraux et champ d'application, Art. L153-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L153-1-1, Art. L153-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Sct. Chapitre III bis : Desserte des forêts, Art. L153-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L125-2

VI.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]