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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

Données brutes

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L201-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L201-4, Art. L201-7, Art. L201-8, Sct. Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés., Art. L212-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L. 214-5, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L223-4, Art. L223-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L223-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L223-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L421-5, Art. L425-1, Art. L425-2