Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation, Art. L. 312-17-3