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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

Données brutes

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1))

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L111-2-2, Art. L111-5

- Code de la consommation

Art. L541-1

- Code de la santé publique

Art. L3231-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L111-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L230-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. L541-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3231-1