Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS

 
 

CORPS ET GRADES

 
 

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

 
 

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

2

2

 

7

 
 

7

 

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

3

3

2

 

Chargés de recherche de 1re classe

4

4

7

 

7

 

Chargés de recherche de 2e classe

3

3

3

 
 

Ingénieurs de recherche hors classe

2

2

 

7

 
 

7

 

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe et chargés d'administration de 1re classe

3

3

4

 

Ingénieurs d'études de hors classe

2

2

 

7

 

7

Ingénieurs d'études de 1re classe et chargés de mission de la recherche

2

2

Ingénieurs d'études de 2re classe

3

3

5

Assistants ingénieurs

4

4

4

4

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Techniciens de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques principaux de la recherche

2

2

4

4

Adjoints techniques de la recherche et adjoints techniques de la recherche provisoire

2

2

8

Agents techniques principaux de la recherche

2

2

4

4

Agents techniques de la recherche

2

2

9

Attachés principaux d'administration de la recherche de 1re et 2e classe

2

2

4

4

Attachés principaux d'administration de la recherche

2

2

10

Secrétaires d'administration de la recherche de la classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure

2

2

Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

2

2

11

Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe

1

1

5

5

Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs de la recherche

2

2