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Article R766-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/10/2014
(Code de la sécurité sociale)
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Article R766-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/10/2014
(Code de la sécurité sociale)
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.