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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle)

I. - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly

1. Capacité globale

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :

A compter de la saison aéronautique d'été 2015 :

De 6 heures à 6 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;

- aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;

- 30 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 7 heures à 21 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de 10 minutes ;

- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;

- 17 arrivées par tranche de 30 minutes.

De 22 heures à 22 h 59 locales :

- 6 départs par tranche de 10 minutes ;

- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;

- 45 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 23 heures à 23 h 29 locales :

- 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;

- aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.

2. Capacités des terminaux

A compter de la saison aéronautique d'été 2011 :

En outre, pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

TERMINAL

FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS

par heure au départ


Sud

2 000

Ouest-trafic Schengen (*)

3 000

Ouest-trafic non Schengen (**)

450

(*) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen.

(**) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen.

A compter de la saison aéronautique d'été 2014 :

TERMINAL

FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS

par heure au départ


Sud

2 000

Ouest-trafic Schengen (**)

3 000

Ouest-trafic non Schengen (*)

530

(*) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen.

(**) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen.

II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

1. Capacité globale

A compter de la saison aéronautique d'été 2015 :

HEURES

locales

ARRIVÉES

par 10 minutes

ARRIVÉES

par heure

DÉPARTS

par 10 minutes

DÉPARTS

par heure

TOTAL

arrivées + départs

par heure

HEURES

locales


0 heure à 0 h 59

7

30

7

25

40

0 heure à 0 h 59

1 heure à 1 h 59

7

20

7

25

40

1 heure à 1 h 59

2 heures à 2 h 59

7

20

7

20

32

2 heures à 2 h 59

3 heures à 3 h 59

7

20

7

20

32

3 heures à 3 h 59

4 heures à 4 h 59

7

20

7

20

32

4 heures à 4 h 59

5 heures à 5 h 59

7

30

7

25

40

5 heures à 5 h 59

6 heures à 6 h 59

10 *

41

7

38

67

6 heures à 6 h 59

7 heures à 7 h 59

11

48

12

66

103

7 heures à 7 h 59

8 heures à 8 h 59

12

62

11,5

62

107

8 heures à 8 h 59

9 heures à 9 h 59

11,5

62

12,5

62

118

9 heures à 9 h 59

10 heures à 10 h 59

11,5

60

12

67

111

10 heures à 10 h 59

11 heures à 11 h 59

11,5

61

12

63

112

11 heures à 11 h 59

12 heures à 12 h 59

11,5

54

12

63

110

12 heures à 12 h 59

13 heures à 13 h 59

11,5

55

12,5

69

109

13 heures à 13 h 59

14 heures à 14 h 59

12

58

11,5

63

105

14 heures à 14 h 59

15 heures à 15 h 59

12

56

12

65

108

15 heures à 15 h 59

16 heures à 16 h 59

11

56

12

63

107

16 heures à 16 h 59

17 heures à 17 h 59

12

61

11,5

62

107

17 heures à 17 h 59

18 heures à 18 h 59

12

60

12

62

111

18 heures à 18 h 59

19 heures à 19 h 59

12

59

11,5

62

109

19 heures à 19 h 59

20 heures à 20 h 59

12

56

12

64

108

20 heures à 20 h 59

21 heures à 21 h 59

11,5

53

12

53

97

21 heures à 21 h 59

22 heures à 22 h 59

11

45

11

41

79

22 heures à 22 h 59

23 heures à 23 h 59

8

40

10

30

62

23 heures à 23 h 59

- le nombre 10 * signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 11 mouvements peuvent être acceptés sur une période de 10 minutes, 10 mouvements pendant les cinq autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ;

- le nombre 11,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 12 mouvements peuvent être acceptés pendant trois périodes de 10 minutes, 11 mouvements pendant les trois autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ;

- le nombre 12 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 13 mouvements peuvent être acceptés pendant une période de 10 minutes, 12 mouvements pendant les cinq autres périodes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ;

- le nombre 12,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 13 mouvements peuvent être acceptés pendant deux périodes de 10 minutes, 12 mouvements pendant les quatre autres périodes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.

2. Capacité des terminaux

Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

A compter de la saison aéronautique d'été 2015 :

TERMINAL

FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS
par heure au départ


1

1 950

2A

900

2C

900

2D

1 200

2E

5 400

2F

2 800

2G

700

3

1 000