Articles

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.