Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968
Art. 6