Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R766-6-1

A transféré les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R766-6

II.-Les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés d'un an.