Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L231-7, Art. L766-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L231-2