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Article D4163-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2018
au
01/01/2019
(Code du travail)
Données brutes
Article D4163-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2018
au
01/01/2019
(Code du travail)
La proportion minimale de salariés mentionnée à L. 4163-2 est fixée à 25 % de l'effectif.