Article D4162-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D4162-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'agent comptable effectue l'ensemble des opérations financières et comptables du fonds suivant les modalités définies aux articles D. 122-2, D. 122-5 et D. 122-6 du code de la sécurité sociale. Pour l'application de ces deux derniers articles, la référence au directeur est remplacée par la référence au président du fonds.