Article D4162-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D4162-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le président du fonds exerce les attributions suivantes :
1° Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;
2° Il représente l'établissement dans tous les domaines où il y a été autorisé par le conseil d'administration ;
3° Il assure la coordination entre l'ensemble des services et organismes compétents susceptibles de participer à l'élaboration des prévisions financières relatives aux fonds ;
4° Il prépare la rédaction du rapport annuel du fonds ;
5° Il signe la convention prévue à l'article D. 4162-45 et veille à son application ;
6° Il fixe conjointement avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les orientations du contrôle interne de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité.