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Article D4162-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4162-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité est placé sous la tutelle des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget.