Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Pour l'année 2016, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT
multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
 1,66
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
 2,28
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
 2,28
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
 1,67