Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015.