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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-12