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Article D4162-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D4162-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le coefficient de réduction de la durée du travail est apprécié par le rapport de la durée sollicitée à la durée antérieure de travail. Il est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.

Le nombre de jours pris en charge au titre du complément de rémunération mentionné au 2° du I de l'article L. 4162-4 est égal au produit suivant :


Nombre de points utilisés/10 X 45/ coefficient de réduction de la durée du travail



Le nombre de jours est arrondi au jour entier le plus proche.