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Article R4162-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4162-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les points inscrits au compte personnel de prévention de la pénibilité mobilisés pour la formation professionnelle et convertis en heures de formation constituent un abondement du compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-1 du code du travail.